Informations Générales

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Informations Générales:
OWLIANCE Société par actions simplifiée
Au capital de 846 976 €
Dont le Siège social est 109 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Tél : 01 40 89 25 25
Immatriculée au RCS de Paris sous le Numéro 341 592 582
N° ORIAS : 07 030 276 – www.orias.fr

Définitions

  • Utilisateur : Désigne toute personne, physique ou morale, qui utilise l’outil mis en ligne sur internet par la société OWLIANCE, défini comme le Site, et disponible à l’adresse www.owliance.com
  • Données personnelle : Données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale.
  • Contenu du Site : On entend par Contenu du Site, les textes, les images (animées ou non), films, sons, musiques qui y figurent.
  • Lien hypertexte : Mot, ensemble de mots ou encore image, qui par un simple clic permet sur une page web d’accéder directement à une autre page web.
  • Le Site : Ensemble des pages consultable à partir de l’adresse internet www.owliance.com

Conception, Réalisation, Hébergement

Site conçu et réalisé par Owliance Agence Web
Conception Graphique développement Flash, JavaScript, PHP et HTML
Directeur de la publication : M. Dominique Trichard

Crédits Photographique

Les photographies des employés de la société owliance sont la propriété de la société owliance sous cession des droits de photographies. Les élément graphiques ont été conçus exclusivement pour le site owliance ou achetés dans des banques d’images libres de droits pour une utilisation web / mobile / apps.

Propriété du Site

OWLIANCE avise expressément les utilisateurs de son site internet www.owliance.com, que l’ensemble des éléments qui y figurent sont protégés au sens de la Législation Française relative à La Propriété Intellectuelle, englobant le Droit des Marques et le Droit d’auteur.
L’ensemble des éléments protégés sont propriétés exclusive de la société OWLIANCE.

Autorité de contrôle

OWLIANCE SAS est contrôlée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.

Réclamation et médiation

En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel.
Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’assureur dont les coordonnées figurent dans les Dispositions Générales.
Si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pourrez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :
www.mediation-assurance.org
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09

Contenu du Site

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par le biais d’un quelconque procédé est interdite, sans l’autorisation expresse et préalable de la société OWLIANCE, et constituerait un acte de contrefaçon, pouvant faire l’objet de sanctions civiles et/ou pénales sur le fondement du Code de la Propriété intellectuelle.
Les information ou demandes d’autorisation d’usage sur le Contenu du Site internet, sont à réaliser à l’adresse suivante : commercial@owliance.com.
Licence d’utilisation du Contenu du Site www.owliance.com
Du seul fait de sa connexion au site www.owliance.com, l’utilisateur reconnaît accepter de la société OWLIANCE SAS une licence d’usage du Contenu du Site se limitant aux conditions impératives suivantes:

  • Ladite licence est accordée à titre non exclusif.
  • Elle n’est pas cessible, ni même transmissible.
  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé, à ce titre toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est interdite.
  • Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en Intranet ou en Extranet au sein d’une ou d’un groupe d’entreprises.
  • La licence présentement concédée à l’utilisateur se connectant sur le Site, pourra lui permettre seulement de reproduire le contenu du Site qu’il choisit pour représentation sur son seul écran d’ordinateur, éventuellement pour impression sur tirage papier et exclusivement à des fins personnelles.

Accès au Site

La société OWLIANCE SAS met en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer l’accès au site par les utilisateurs, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois et dans le cadre d’opération de maintenance, de mise à niveau matériel ou logiciel, ou encore suite à des circonstances indépendantes de la volonté d’OWLIANCE SAS, comme par exemple des défaillances de liaisons ou d’équipement de télécommunication, il peut arriver qu’un Utilisateur ne puisse pas accéder au site de façon temporaire.

Liens hypertextes

Le Site propose à ses utilisateurs des liens hypertextes vers d’autres sites tiers.
Ces liens sont fournis de façon non lucrative et à titre de courtoisie. A ce titre OWLIANCE SAS ne contrôle pas l’intégrité continue du contenu de ces sites tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Si l’utilisateur sur son site internet souhaite faire apparaitre le lien hypertexte du Site, une demande sera à adresser par email : commercial@owliance.com , par courrier ou encore par fax.
L’utilisateur précisera la nature de son activité, la durée pour laquelle il souhaite faire apparaitre le lien hypertexte, la nature du site, la présentation envisagée.
Il précisera également son état civil en adressant une copie recto verso d’une pièce d’identité, d’un extrait K-BIS de moins de 3 mois s’il s’agit d’une entreprise ou de tout document permettant d’attester officiellement de l’identité administrative de l’utilisateur. Ainsi que, l’adresse URL de son site internet, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

Responsabilité

L’utilisateur, utilise le présent Site Internet à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnait qu’OWLIANCE n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages direct ou indirect qui pourrait lui être occasionné, y compris la perte de données, résultant d’une visite sur le Site et / ou d’une visite sur un site tiers accessible à partir d’un lien hypertexte contenu dans le Site.

Données personnelles

La société OWLIANCE SAS traite des données relatives à chaque utilisateur qui se connecte sur le Site, notamment les cookies et les données relatives à la connexion par adresse IP, seulement afin d’améliorer la qualité de son service et de personnaliser sa communication directe.
Ce traitement de données est dispensé de déclaration conformément à la Délibération CNIL n °2006-138 du 9 mai 2006.